MENTIONS LEGALES
INFORMATIONS RELATIVES AU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site carofitdiet.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le propriétaire du site est une personne physique.
Responsable de la publication : Caroline Seepaul
Mail : carofitdiet76@gmail.com
Webmaster : Caroline Seepaul
Hébergeur : Wix
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre «logiciel malintentionné» et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet.
Le propriétaire du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, qu’il se réserve le droit de corriger à tout moment, et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.
COOKIES
Ce site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
LIENS HYPERTEXTES
Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Carofitdiet ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Carofitdiet ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Carofitdiet est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de contenus accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons …
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite en application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.
L’ensemble de ce site relève de la législation Suisse et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
CONSENTEMENT
En vous inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site, vous acceptez que Carofitdiet puisse recolleter, traiter, stocker et/ou utiliser vos données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.
Les données à caractère personnel sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, le site de Carofitdiet, Caroline Seepaul ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique) que pour le besoin du service de mise en contact proposé par le site www.carofitdiet.com.
QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?
Il s’agit des données que vous nous communiquez au travers de notre site Internet lorsque vous utilisez un des formulaires de contact.
Nous utilisons ces données (notamment vos noms, prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone, le nom de votre société, l'url de votre site internet) pour pouvoir vous recontacter avec l’information la plus pertinente possible pour vous mais aussi vous envoyer des newsletters ponctuelles sur nos nouveautés, des informations générales sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser.
Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement, soit en nous écrivant par email à travers notre formulaire de contact.
QUI AURA ACCÈS À CES DONNÉES ?
Pendant toute la durée du traitement vos données personnelles font l’objet d’une protection particulière par des mesures de sécurité mises en œuvre pour en protéger l’accès. Nous assurons que seules notre personnel interne (commercial ou technique) y ont accès pour l’envoi de newsletter, traitement de votre demande ou toute autre demande de votre part à travers notre formulaire. Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.
QUELS SONT MES DROITS SUR CES DONNÉES ?
Vous disposez pendant toute la durée du traitement du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Et vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. De manière générale, la fourniture de vos données à caractère personnelles vous permet d’être informé des évolutions de Carofitdiet et est entièrement facultative. Elle ne conditionne la conclusion d’aucun contrat. Aucun profilage ni système de décision automatisé n’est mis en œuvre.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVEZ-VOUS MES DONNÉES ?
-
Formulaire de contact: nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
LITIGES
DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le droit Suisse est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lausanne (Suisse).